Conditions Générales de Ventes

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.

Toute commande, pour être valable, doit faire l'objet d'une approbation de notre entreprise et d'une confirmation écrite de notre part.

Nos délais de livraison sont donnés qu'à titre indicatif.

Nos marchandises, mêmes vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.

En ce qui concerne les litiges survenus à l'occasion du transport, il incombe au destinataire de procéder à toutes les contestations et réserves légales pour sauvegarder un recours contre le transporteur en cas de perte, manquants, avaries ou retard.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l'enlèvement en notre établissement.

Nos factures sont payables au siège social, à 30 jours. L'accepteation de traites ne déroge pas à cette clause.

Toute somme non payée à son échéance entraînera le paiement de pénalités à 3 fois le taux d'intérêt légal (loi n° 2008-776 du 04/08/08). Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

Article D.441-5 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l'article L.441-6 est fixé à 40 euros.

Le non-paiement d'une échéance quelconque entraîne d'autre part automatiquement l'exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos clients, attribution de compétences est faite aux tribunaux de notre siège social.